Vente immobilière : quels diagnostics sont obligatoires ?
Une vente immobilière est un acte strictement encadré en France. Aussi, en amont de toute vente, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique dans lequel l’acheteur trouvera de très nombreuses données sur le bien sur lequel il envisage de se positionner.
Ce dossier va contenir, selon les caractéristiques propres au bien mis en vente, les diagnostics suivants :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic amiante dès lors que le bien à vendre a fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb dès lors que le bien mis en vente a fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic termites dès lors que le bien à vendre est localisé dans une zone géographique frappée d’un arrêté préfectoral la classant « à risque » en ce qui concerne l’infestation par les termites
- Le diagnostic gaz dès lors que le bien à vendre est équipé d’une installation gaz ayant 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité dès lors que le bien à vendre est équipé d’une installation électrique ayant 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Carrez dès lors qu’un bien mis en vente est localisé dans une copropriété
Si vous redoutez d’oublier un élément lors de la préparation de la mise en vente de votre bien, pourquoi ne pas mobiliser un professionnel comme Royans Expertises si votre maison ou appartement se situe dans la Drôme, l’Ardèche ou l’Isère.
Un spécialiste pourra être à vos côtés tout au long de vos démarches et il pourra vous accompagner pas à pas dans la constitution de votre dossier de diagnostic technique location. Il ne manquera effectivement pas de définir les diagnostics qui vous incombent avant de les mener un à un.
